CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Charlotte Leboidre – EI Aux Prés d’Ulysse
3 impasse du Huan
14770 Saint-Jean-le-Blanc – Terres de Druance
France

SIRET : 889 367 512 00015

Représentée par Charlotte Foulon Leboidre, gérante.

Contact :
auxpresdulysse@ecomail.fr

 

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations proposées par le domaine équestre Aux Prés d’Ulysse.

Les prestations concernent notamment :

• la pension pour chevaux en écurie dynamique

• la pension vacances

• le travail et l’accompagnement du cheval

• l’organisation de stages ou formations

• la location du gîte

 

Article 3 – Acceptation des conditions

Toute réservation ou utilisation des services proposés par Aux Prés d’Ulysse implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant toute réservation ou engagement.

 

Article 4 – Commande

Passation de commande

Les prestations peuvent être réservées :

• par contact direct avec la responsable du domaine

• par échange par email

• via une plateforme de réservation partenaire (ex : Airbnb pour le gîte)

Validation

La réservation est considérée comme validée après confirmation par le prestataire et, le cas échéant, après réception d’un acompte ou d’un paiement.

Modification

Toute modification de prestation doit être validée par les deux parties.

Le prestataire se réserve le droit de refuser une modification si celle-ci ne peut être réalisée dans de bonnes conditions.

 

Article 5 – Tarifs et paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros.

Les tarifs peuvent évoluer à tout moment.
Les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation.

Les paiements peuvent être effectués par :

• virement bancaire

• espèces

• plateforme de réservation

• chèque

Les modalités précises de paiement sont définies au moment de la réservation.

 

Article 6 – Modalités de réalisation de la mission

Aux Prés d’Ulysse s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne réalisation des prestations proposées.

Les prestations sont réalisées dans le respect :

• du bien-être des chevaux

• des conditions de sécurité

• des règles professionnelles applicables au domaine équestre.

Certaines prestations peuvent être réalisées avec l’intervention de professionnels extérieurs (ostéopathes, dentistes, enseignants, etc.).

 

Article 7 – Réalisation des prestations

Les prestations sont réalisées selon les modalités définies lors de la réservation ou dans le contrat de pension.

Pour les prestations de pension équine, le propriétaire du cheval s’engage à fournir toutes les informations nécessaires concernant l’état de santé de l’animal.

Le prestataire se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation si les conditions de sécurité ou de bien-être ne sont pas réunies.

 

Article 8 – Droit de rétractation / rupture

Conformément à la législation en vigueur, le client particulier dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour certaines prestations conclues à distance, sauf exceptions prévues par la loi.

Pour les pensions équines, les modalités de résiliation et de préavis sont définies dans le contrat de pension signé entre les parties.

En cas d’annulation d’une réservation de gîte ou de stage, les conditions d’annulation peuvent varier selon les modalités précisées lors de la réservation.

 

Article 9 – Assurance

Le propriétaire du cheval doit disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant son animal.

Aux Prés d’Ulysse ne pourra être tenue responsable des dommages causés par un cheval appartenant à un client.

 

Article 10 – Responsabilité

Aux Prés d’Ulysse met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des chevaux et des personnes.

Toutefois, la responsabilité du prestataire ne pourra être engagée en cas :

• d’accident indépendant de sa volonté

• de comportement imprévisible d’un cheval

• de maladie ou blessure survenue malgré les soins et la surveillance.

 

Article 11 – Confidentialité

Les informations échangées entre le client et Aux Prés d’Ulysse sont considérées comme confidentielles.

Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sans l’accord préalable du client, sauf obligation légale.

 

Article 12 – Loi applicable et résolution des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

 

Article 13 – Modification des CGV

Aux Prés d’Ulysse se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ou de la commande.