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Représentée par Charlotte Foulon Leboidre, gérante.

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• Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992

• Article 41 de la loi du 11 mars 1957

• Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995

• Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle

• Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

• Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

• Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données

• Loi n° 2004-801 du 6 août 2004

• Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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